Mentions légales

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale CHECK BOAT
• SIREN 935 085 282
• SIRET 935 085 282 00017
• TVA intracommunautaire FR47 935085282
• Forme sociale SAS, société par actions simplifiée
• Capital social 1 000 €
• Siège social 4 ROUTE DU MOULIN NEUF, 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNIS
• Immatriculation 935 085 282 R.C.S. La Rochelle
• Directeur de la publication Andy MARC
• Contact Formulaire de contact

2. Hébergement

Le site Check-Boat est hébergé sur des infrastructures exploitées par les prestataires suivants :

• Hébergeur principal IONOS SARL, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex (France), immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775 — Tél. : 0970 808 911 — Courriel : info@ionos.fr — site : https://www.ionos.fr
• Prestataire complémentaire Amazon Web Services EMEA SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 25 000 €, dont le siège social est situé 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B186284 (et en France sous le SIREN 831 001 334) — site : https://aws.amazon.com

3. Accès au site

CHECK BOAT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante du présent Site.

Néanmoins, CHECK BOAT ne pourra être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du Site ou d'une mauvaise qualité.

En outre, CHECK BOAT ne peut garantir l'exactitude des informations diffusées via son Site dont elle ne serait pas l'auteur.

CHECK BOAT ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du présent Site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent le Site, et notamment les marques, logos, textes, images, sons, fichiers, données, dessins, graphiques, photos, animations, agencements et charte graphique, sont et restent la propriété de l'Éditeur ou celle de ses ayants droit.

La reproduction de tout ou partie de ce Site ou des éléments qui le composent, sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part de l'Éditeur. La reproduction n'est autorisée qu'à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur.

L'ensemble des contenus du Site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).

Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d'auteur ou à d'autres droits protégés, merci de contacter l'Éditeur via le formulaire de contact ou par courrier au 4 ROUTE DU MOULIN NEUF, 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNIS.

Par ailleurs, il est rappelé que, conformément à l'article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, est strictement interdit le téléchargement de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique.

5. Liens hypertextes

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6. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, de la gestion des comptes, des demandes de mission, de la relation avec les prestataires et, le cas échéant, de la facturation et du paiement.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.